vendredi 18 décembre 2015

À Guise, relaxe pour la société Gorez frères en appel

La SA Gorez frères, dont le siège se trouve à Guise, a été relaxée par la cour d’appel du chef d’homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail. Les faits qui lui étaient reprochés s’étaient déroulés le 17 décembre 2012 à Abbecourt. Cette fin de matinée-là, Éric Poix, de Vadencourt, conduisait une dameuse chargée de compacter le bitume fraîchement versé sur le chemin de halage, le long du canal de l’Oise. Un chantier du conseil général de l’Aisne. En marche arrière, il aurait heurté un muret. La dameuse aurait été déséquilibrée, aurait basculé et serait tombée dans le contre-fossé. L’avocat général avait pourtant réclamé la confirmation de la peine de 15 000 euros d’amende prononcée par le tribunal de grande instance de Laon le 15 mai 2014.
Dans son arrêt, la cour d’appel indique notamment que « les insuffisances reprochées quant à la sécurisation du chantier n’étant pas démontrées et à les supposer même caractérisées, leur rôle causal dans l’accident ayant entraîné la mort de Monsieur Éric Poix n’étant pas établi autrement que par des affirmations syllogistiques, il y a lieu pour la cour d’infirmer le jugement entrepris et de renvoyer la société prévenue des fins de la poursuite exercée à son encontre. »
http://www.lunion.fr/node/621349

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