vendredi 28 juillet 2017

La préfecture de l'Aisne met fin au couvre-feu instauré à Origny-Sainte-Benoite

Un arrêté pris le 13 juillet, par le maire de la commune, interdisait aux mineurs de moins de 15 ans de sortir seuls la nuit

Le maire de la commune d'Origny-Sainte-Benoite, Francis Delville, devra se résoudre. "La préfecture de l'Aisne a décidé de mettre fin à son couvre-feu", indique Dominique Babski, sous-préfet de l'arrondissement de Vervins.

En effet, selon le droit administratif, cet arrêté est illégal. D'après la jurisprudence, de telles mesures ne peuvent être appliquées que si elles sont limitées dans le temps et dans l'espace, afin de garantir le droit à la liberté. Or, le couvre-feu était applicable tous les jours et durant toute la nuit.


Hauts-de-Francehttp://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/

Aucun commentaire:

Publier un commentaire